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Conditions génrales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ANGELARD CHRISTIAN au capital de 20.000 euros dont le siège social est au 8 route de Montaigu le Blin 03150 SAINT GERAND LE PUY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro 521115634 ci-après dénommée ETS ANGELARD et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ETS ANGELARD dénommée ci-après « l'acheteur ».

Information société

ETS ANGELARD CHRISTIAN (TVA FR 48 521 115 634), au capital social de 20.000,00 €, immatriculée au RCS Cusset, SIRET n °52111563400011
Enseigne : ETS ANGELARD
Adresse électronique : http://etsangelard.com/

 

Le service client : info@etsangelard.fr
Numéro de téléphone du service client: 04.70.99.83.09


ETS ANGELARD s’approvisionnent en produits auprès de fabricants qui ont acceptés auparavant d’être référencés dans le site http://etsangelard.com/


Les caractéristiques des produits obtenues par les fabricants sont décrites dans les fiches produits.

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les ETS ANGELARD CHRISTIAN et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des ETS ANGELARD CHRISTIAN, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les ETS ANGELARD CHRISTIAN se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Le Client préalablement à sa commande, déclare : avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Les ETS ANGELARD CHRISTIAN TVA : FR 48 521 115 634 se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales des ventes.

CARACTERISTIQUES DES BIENS

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les ETS ANGELARD CHRISTIAN. Ces produits dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

LES PRODUITS & DISPONIBILLITE

ETS ANGELARD se réservent le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.
Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
L’acheteur peut au préalable prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acheter.et ceci en consultant les caractéristiques des fiches produits.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. ETS ANGELARD se réservent le droit de modifier son offre produit en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. ETS ANGELARD s’engagent à informer l’utilisateur de la disponibilité ou non du produit.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ETS ANGELARD sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Ces délais sont affichés sur les fiches produits.

 

TARIFS

Les prix figurant dans le site http://etsangelard.com/ sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services Les ETS ANGELARD CHRISTIAN se réservent de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le site http://etsangelard.com/ le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site http://etsangelard.com/ est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaines, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-          remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

-          valider sa commande après l'avoir vérifiée;

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-          confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ETS ANGELARD se réservent le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité pour les montants supérieurs à 150 euros TTC.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le client s'engage à ce que les informations communiquées à ETS ANGELARD soient complètes, exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, ETS ANGELARD se réservent le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à ETS ANGELARD par courrier électronique avant l'expédition des produits. Il vous est aussi conseiller de contacter le service client au 04.70.99.83.09 mais aucune demande ne sera prise en compte si elle ne nous est pas parvenue part courrier électronique.

IDENTIFICATION, COMPTE CLIENT

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte ETS ANGELARD devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un compte client. Ce compte est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au service client des ETS ANGELARD, en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en écrivant à l’adresse postale suivante : Ets Angelard 8 route de Montaigu le Blin 03150 SAINT GERAND LE PUY.

PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ETS ANGELARD se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Carte bancaire, Chèque et virement.


La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service Cyberplus Paiement de La Banque Populaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, MasterCard, Maestro.

Pour les virements bancaire merci de nous contacter part mail  info@etsangelard.fr nous vous enverrons nos coordonnées bancaires.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de commande, de celle-ci est envoyé à l'adresse mail du client, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le client peut imprimer.
ETS ANGELARD recommandent au client de conserver les informations contenues dans ce courrier électronique.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tous tiers pour vérification.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client des ETS ANGELARD en contactant le 04 70 99 83 09 par mail à info@etsangelard.fr

 

RETRACTATION ET RETOUR.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 15 jours Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent impérativement être retournés à ETS ANGELARD selon la procédure décrite par l'article L.121.20 du code de la Consommation.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et au plus tard dans les trente jours

Le colis doit être renvoyé dans un délai maximum de 15 jours après réception, et comprendre le ou les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectue au plus tard 14 jours après la réception du colis par ETS ANGELARD. Ce délai peut être allongé si le bordereau de retour est incomplet sans toutefois excéder un délai de trente jours.
En cas d'échange, le client sera remboursé du montant de son achat initial. Le client pourra alors effectuer une nouvelle commande.

Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante avec la mention retour : 8 routes de Montaigu le Blin- 03150 SAINT GERAND LE PUY.

LIVRAISONS ET DELAIS ET RECEPTION.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des ETS ANGELARD.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, sur l’état de l’emballage et le contenu.
De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande. Et de signaler cet incident en appelant le service client des ETS ANGELARD dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

La livraison sera effectuée du Lundi au Vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande, uniquement en France Métropolitaine.

Les différents types de livraison :
La livraison est effectuée essentiellement par le système Réseau France Express
La livraison peut être effectué par le personnel de l’entreprise ETS ANGELARD.
Le client a la possibilité de venir en magasin, retirer ses articles.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Un bordereau de réception devra être signé par le client ou le destinataire des produits commandés.

Conformément à l’article L121-20-3 Les délais pour chaque type de livraison sont les suivants :

• France métropolitaine : délais de 3 à 5 jours

 

 

 

GARANTIE

Tous les produits  achetés sur http://etsangelard.com/ disposent des mêmes garanties que ceux achetés en magasin. La société Angelard accorde à ses clients une garantie contre tous les défauts ou vices cachés sur les articles achetés sur le site http://etsangelard.com/ selon les conditions générales du constructeur. La garantie comprend sans autre prestation ou indemnité, la remise en état ou l'échange des pièces reconnues défectueuses par les constructeurs ou fournisseurs des Ets Angelard, ainsi que les frais de main-d’œuvre nécessaires à la remise en état ou au remplacement de ces pièces. La garantie ne comprend pas les opérations d'entretien usuelles, les conséquences d'un usage anormal, les fautes, la négligence ou l'inexpérience de l'acheteur, le montage sur la machine de pièces ou d'accessoires non distribués et déconseillés par notre société.

Les frais de transport engagés au titre de la garantie pour l’envoi de la machine demeurent en tout état de cause à la charge de l’acheteur, les Ets Angelard renverront la machine sous garantie sans frais supplémentaires.

Cette garantie est nationale et peut également être exercée dans un autre point de service agréé par le constructeur de la machine.

RESPONSABILITE

Les Ets Angelard, dans le processus de vente en ligne, ne sont tenus que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ETS ANGELARD ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
ETS ANGELARD ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits

Si la responsabilité des ETS ANGELARD devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.

Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de http://etsangelard.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de http://etsangelard.com/.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Ets Angelard.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.
Les informations collectées par  les ETS ANGELARD lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par les  ETS ANGELARD le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail au service client à info@etsangelard.fr soit adresser un courrier aux Ets Angelard à l’adresse suivante :
Ets Angelard - 8 routes de Montaigu le Blin- 03150 SAINT GERAND LE PUY.


ARCHIVAGE

Les Ets Angelard archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Les Ets Angelard seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Les Ets Angelard et l'acheteur sera même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Cusset.

 

 


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